Conditions générales de vente (CGV)


Dernière mise à jour : 06.01.2021 

1. Champs d’application
2. Délais et frais de livraison
3. Commande et conclusion du contrat
4. Paiement
5. Droit de rétractation
6. Conditions de garantie
7. Réserve de propriété
8. Taxe de vente
9. Conservation du texte du contrat
10. Zone de livraison et clientèle
11. Prix et offres spéciales
12. Lieu de juridiction
13. Adresse / Impression
 
1. Champs d’application
Nos conditions générales s'appliquent aux expéditions en France.  
 
2. Délais et frais de livraison
Nous livrons gratuitement en France
 
3. Commande et conclusion du contrat
(1) Vous commandez dans notre boutique en suivant ces étapes :
- mettez les articles dans le panier,
- entrez votre adresse de livraison,
- vérifiez les saisies et terminez la commande en sélectionnant le mode de paiement et en saisissant les données de paiement.
(2) Après avoir soumis votre commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant que nous avons reçu votre commande et en énumérant ses détails. Cette confirmation de réception ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais a uniquement pour but de vous informer que nous avons bien reçu votre commande.
(3) Le contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande en livrant la marchandise ou en vous informant de la livraison. Le contrat est conclu exclusivement en langue française.
 
4. Paiement
Vous déterminez comment vous souhaitez payer pour chacune de vos commandes :
 
Le paiement en ligne est sécurisé avec Saferpay.
Saferpay prend en charge une variété de méthodes de paiement :


1) Carte de crédit :
Lorsque la facture est émise, votre compte de carte de crédit sera débité du montant de la facture. Le débit n'est effectué qu'après l'expédition des marchandises.

2) PayPal :
PayPal est un service de paiement en ligne avec lequel vous pouvez facilement payer et recevoir des paiements dans les boutiques en ligne. PayPal vous permet d'envoyer des paiements en ligne en utilisant une carte de crédit ou un compte bancaire. Vous avez besoin d'un compte PayPal. Pour vous inscrire auprès de PayPal, rendez-vous sur www.paypal.com et cliquez sur le lien « S'inscrire ». Le compte PayPal et les transactions de paiement via PayPal sont gratuits pour l'acheteur.

Les remboursements.
S'il reste du crédit après une commande, nous le signalerons immédiatement sous la forme d'un numéro de bon d'achat par e-mail. Vous pouvez échanger cet avoir à tout moment pour une future commande en précisant le numéro lors de la commande. Cela compensera votre crédit par rapport à la commande que vous avez passée.
 
 
 5.Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a réceptionné vos dernières marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Rhomberg Schmuck GmbH, Kemptener Strasse 8, 88131 Lindau, Téléphone : 0805 98 55 35  Email : info@rhomberg.fr) au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter votre droit de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

La révocation doit être envoyée à :
Rhomberg Schmuck GmbH
Kemptener Strasse 8
88131 Lindau
ALLEMAGNE
E-Mail : info@rhomberg.fr
Conséquences de la rétractation :

Si vous révoquez ce contrat, nous nous engageons à rembourser tous les paiements du contrat que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date où nous avons reçu notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que quelque chose d'autre n'ait été expressément convenu avec vous ; En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises. Vous ne devez payer pour toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à des manipulations qui ne sont pas nécessaires pour vérifier l'état, les propriétés et la fonctionnalité des marchandises.
Fin des instructions liées à la rétractation.

 
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
  • Contrats de livraison de marchandises scellées ne pouvant pas être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.
  • Contrats de livraison de biens non préfabriqués et pour la production desquels une sélection individuelle ou une détermination par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (Informations concernant les gravures.)

Conseil : vous pouvez trouver l'exemple de formulaire de rétractation dans le pied de page du site sous “Mentions Légales” - “Exemple de formulaire de rétractation”.
 
6. Conditions de garantie
Les dispositions légales de garantie s'appliquent. 
 
Le délai de prescription des réclamations légales est de 2 ans et commence à la date de livraison, c'est-à-dire à la réception de l'article par l'acheteur.
 
En cas de réclamation liée à la garantie, veuillez contacter :
Kemptener Strasse 8,
88131 Lindau,
ALLEMAGNE
E-Mail: info@rhomberg.fr

7. Réserve de propriété 
Les marchandises restent la propriété de RHOMBERG SCHMUCK GmbH jusqu'au paiement final.
 
8. Taxe de vente
Tous les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). La Taxe sur la valeur ajoutée incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
 
9. Conservation du texte du contrat
Le texte du contrat n'est pas enregistré par nos soins et ne peut plus être appelé une fois le processus de commande terminé. Cependant, vous pouvez imprimer les données de la commande immédiatement après leur envoi. Veuillez donc conserver soigneusement tous les documents et messages que vous recevez de notre part.
 
10. Zone de livraison et clientèle
Les commandes et les livraisons sont possibles uniquement pour la  France. Pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, veuillez visiter www.schmuck.ch, pour les livraisons en Allemagne et Autriche, veuillez visiter https://www.rhomberg.de/. Si vous souhaitez une livraison en dehors des zones de livraison mentionnées ci-dessus, nous essaierons de vous aider. Pour ce faire, veuillez appeler notre hotline de service Tel: 0805 98 55 35 - disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
 
11. Prix et offres spéciales
Tous les prix sont des prix de détail et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale plus les frais d'expédition. En cas de litige, c’est le prix au moment de la commande qui s'applique.
 
12. Lieu de juridiction
Dans les relations avec les consommateurs finaux au sein de l'Union européenne, la loi du lieu de résidence du consommateur final peut également s'appliquer. Si l'utilisateur final privé n'est pas domicilié dans l'Union européenne, le lieu de notre siège social est le tribunal compétent.
 
13. Adresse / Impression
Service Clients
info@rhomberg.fr
Téléphone: 0805 98 55 35
Nous sommes là pour vous :
Lun-Ven de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 
Directeur général : Markus Bell
 
Enregistré à HRB 3980
Tribunal d'enregistrement Kempten / Allgäu
N ° d'identification TVA : 128797924

Adresse postale :
Rhomberg Schmuck GmbH
Kemptener Strasse 8
88131 Lindau
Allemagne